Ces agriculteurs bio "hors-la loi" mais en accord avec leurs principes!
Elle soigne ses brebis avec des plantes et des huiles essentielles, acte "non conforme" à la réglementation européenne !
Ils refusent d'utiliser des pesticides rendus obligatoires par les autorités!
Viticulteurs, éleveurs.... le bio face à la justice!
À partir du 24/02/2014
Éleveuse à Bourdeaux (Drôme), Sandrine Lizaga a récemment reçu de la préfecture un "rappel réglementaire" comminatoire visant les soins par les plantes qu'elle prodigue à ses 60 brebis laitières.
Le 6 août 2013, deux inspectrices "pour le compte de la direction départementale des territoires (DDT), chargée des aides européennes et des conditions de leurs attributions", se présentent à la Ferme du Serre, où l’agricultrice est installée depuis 2010.
En prenant connaissance de sa pharmacie, seulement composée de quelques tubes d'huiles essentielles et de granulés d'homéopathie, les deux agents sont scandalisés et en réfèrent immédiatement au directeur de la DDPP. La lettre que ce dernier expédie est sans équivoque :
"Ce contrôle a mis en évidence plusieurs non-conformités à la réglementation auxquelles je vous demande d'apporter les mesures correctives (...) L'utilisation d'homéopathie et d'huiles essentielles à des fins thérapeutiques est soumise à prescription après examen des animaux par un vétérinaire »
Selon la DDPP, l'éleveuse risque une "réfaction de ses primes PAC", même s'"il n'y a pas de décision prise pour l'instant". Craignant d'autres sanctions comme l'interdiction de commercialiser, voire la saisie des animaux, elle décide d'alerter des collègues et la Confédération paysanne.
La mobilisation a payé puisqu'après un rendez-vous à la DDPP avec le syndicat, Sandrine reçoit un second courrier, le 7 octobre, dans lequel l'administration admet que "l'utilisation de médicaments homéopathiques n'est pas soumise à la prescription d'un vétérinaire". Les huiles essentielles et les plantes en revanche sont bien soumises à ordonnance.
Pour l'administration, les huiles essentielles à visée vétérinaire doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché garantissant leur innocuité.
Ce n’est pas le premier cas où une exploitation bio se heurte à l’administration : en 2013, un viticulteur de Saône et Loire a également été épinglé par la justice faute d’avoir suivi un arrêté préfectoral obligeant l’utilisation d’un insecticide chimique pour lutter contre les cicadelles. Dans le Lubéron, un autre agriculteur bio est dans le collimateur, là encore, pour avoir respecté ses engagements vis-à-vis du label Bio.
Au nom de la sécurité collective et de pseudo-risques d’épidémies, l’Etat distribue des permis de polluer, même à ceux qui les refusent. Et ceux-là sont passibles d’amendes et de prison, alors que les vrais pollueurs, les vrais bourreaux d’animaux, eux ne sont que montrés du doigt par les écolos. Qui sera puni d’avoir pollué les sols bretons aux nitrates ? Qui devra payer pour tous ces poulets élevés en batterie et qui ne voient jamais le jour au nom des rendements productifs ?
Bref, s’il est toujours positif de voir que les autorités sanitaires veillent et relèvent des comportements individuels, doit-on pour autant envoyer ces gens devant la justice pour avoir respecté leurs convictions vis-à-vis de l’agriculture biologique ?
L’Etat, qui se targue de refuser les OGM, met en place des écotaxes, et qui, en même temps réfléchit positivement à la fracturation hydraulique pour les gaz de schiste, est-il honnête envers tous ceux qui défendent l’environnement ?
Le 6 août 2013, deux inspectrices "pour le compte de la direction départementale des territoires (DDT), chargée des aides européennes et des conditions de leurs attributions", se présentent à la Ferme du Serre, où l’agricultrice est installée depuis 2010.
En prenant connaissance de sa pharmacie, seulement composée de quelques tubes d'huiles essentielles et de granulés d'homéopathie, les deux agents sont scandalisés et en réfèrent immédiatement au directeur de la DDPP. La lettre que ce dernier expédie est sans équivoque :
"Ce contrôle a mis en évidence plusieurs non-conformités à la réglementation auxquelles je vous demande d'apporter les mesures correctives (...) L'utilisation d'homéopathie et d'huiles essentielles à des fins thérapeutiques est soumise à prescription après examen des animaux par un vétérinaire »
Selon la DDPP, l'éleveuse risque une "réfaction de ses primes PAC", même s'"il n'y a pas de décision prise pour l'instant". Craignant d'autres sanctions comme l'interdiction de commercialiser, voire la saisie des animaux, elle décide d'alerter des collègues et la Confédération paysanne.
La mobilisation a payé puisqu'après un rendez-vous à la DDPP avec le syndicat, Sandrine reçoit un second courrier, le 7 octobre, dans lequel l'administration admet que "l'utilisation de médicaments homéopathiques n'est pas soumise à la prescription d'un vétérinaire". Les huiles essentielles et les plantes en revanche sont bien soumises à ordonnance.
Pour l'administration, les huiles essentielles à visée vétérinaire doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché garantissant leur innocuité.
Ce n’est pas le premier cas où une exploitation bio se heurte à l’administration : en 2013, un viticulteur de Saône et Loire a également été épinglé par la justice faute d’avoir suivi un arrêté préfectoral obligeant l’utilisation d’un insecticide chimique pour lutter contre les cicadelles. Dans le Lubéron, un autre agriculteur bio est dans le collimateur, là encore, pour avoir respecté ses engagements vis-à-vis du label Bio.
Au nom de la sécurité collective et de pseudo-risques d’épidémies, l’Etat distribue des permis de polluer, même à ceux qui les refusent. Et ceux-là sont passibles d’amendes et de prison, alors que les vrais pollueurs, les vrais bourreaux d’animaux, eux ne sont que montrés du doigt par les écolos. Qui sera puni d’avoir pollué les sols bretons aux nitrates ? Qui devra payer pour tous ces poulets élevés en batterie et qui ne voient jamais le jour au nom des rendements productifs ?
Bref, s’il est toujours positif de voir que les autorités sanitaires veillent et relèvent des comportements individuels, doit-on pour autant envoyer ces gens devant la justice pour avoir respecté leurs convictions vis-à-vis de l’agriculture biologique ?
L’Etat, qui se targue de refuser les OGM, met en place des écotaxes, et qui, en même temps réfléchit positivement à la fracturation hydraulique pour les gaz de schiste, est-il honnête envers tous ceux qui défendent l’environnement ?